Publié le 29/05/0468

Mentions légales

Conformément aux dispositions de de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance  dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site 
www.jeanlinard-patrimoine.regioncentre.fr,  l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

I. Présentation du site

 

Editeur du site

Siège social:

Conseil régional du Centre
Direction de l'Inventaire du Patrimoine
9, rue Saint-Pierre Lentin
45041 Orléans CEDEX 1

Numéro de téléphone et adresse mail:

Tél. : 02 38 70 30 30
Fax : 02 38 70 31 18
inventaire@regioncentre.fr

Nom du directeur de publication : François Bonneau, Président de la Région Centre.

 

Réalisation technique et fonctionnelle, charte graphique :


Agence SUPERSONIKS
15, place Gaston Paillhou
37000 TOURS
France
www.supersoniks.com 

Tél : +33 2 47 68 93 25

 

Prestataire technique en charge de l'hébergement du site:


Integra

ITS Group Nanterre
25 Boulevard des Bouvets
92741 NANTERRE Cedex
www.itsintegra.com

Tél :+33 (0) 1 55 17 36 50

 

II. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés 

L’utilisation du site www.jeanlinard-patrimoine.regioncentre.fr (ci-après dénommé "web-documentaire") implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. 

Les utilisateurs du site www.jeanlinard-patrimoine.regioncentre.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster, qui s’efforcera alors de communiquer, s'il est possible de le faire, aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.jeanlinard-patrimoine.regioncentre.fr est mis à jour régulièrement par la rédaction. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

III. Propriété intellectuelle

La Région Centre est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient  les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, sous le nom de domaine www.jeanlinard-patrimoine.regioncentre.fr, notamment  les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Textes reproduits sur le web documentaire :

Les usages autorisés des textes présentés sur ce web documentaire sont les suivants :

  • Reproduction strictement réservée à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective.
  • Reproduction, diffusion ou représentation à des fins d'information professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres et de mentionner la source.
  • Courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le web documentaire dans la mesure où ils s'intègrent dans une œuvre nouvelle, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres citées, de les délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) et de mentionner la source.

Photographies - Cartes - vidéos et autres images :

Sauf téléchargement explicitement autorisé, toutes les images présentes sur ce web documentaire sont protégées par le droit de propriété intellectuelle des auteurs et du producteur du site. Elles ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l'autorisation écrite de la direction de l’inventaire du patrimoine de la Région Centre. Pour toute demande, reportez-vous à la rubrique contact.

IV. Limitations de responsabilité

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La rédaction se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. 

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V. Commentaires et contributions

En publiant un commentaire, l’internaute cède à la Région Centre à titre exclusif et gracieux l’ensemble de ses droits patrimoniaux. 

L’internaute cède ainsi à la Région Centre le droit de reproduire et représenter sans limite de nombre la contribution par tout moyen et toute forme. 

Ce droit comprend le droit d’y apporter toute modification utile, inhérente aux impératifs techniques et artistiques, pour son incorporation éventuelle au web-documentaire. 

En publiant une image ou une vidéo, l’internaute cède à la Région Centre à titre exclusif et gracieux l’ensemble de ses droits patrimoniaux. 

L’internaute autorise donc la Région Centre à exploiter ladite contribution sur les sites de la Région Centre, en tous formats connus ou inconnus à ce jour, et ce pour le monde entier et pour la durée de la protection légale en France des droits d’auteur, actuelle ou future.

Ce droit comprend le droit de numériser, moduler, compresser et décompresser la contribution pour son archivage, son stockage, transfert et / ou communication et / ou le droit d’utiliser tout autre système d’économie des informations et documents enregistrés ou reproduits et celui d’y apporter toute modification utile, inhérente aux impératifs techniques et artistiques, pour son incorporation éventuelle au web-documentaire.

L’internaute déclare expressément être l’auteur personnel de sa contribution et n’y introduire aucun élément qui serait susceptible de violer les droits de propriété intellectuelle d’un tiers. 

Dans le cas où un enfant apparaîtrait sur une photographie ou une vidéo proposée par l’internaute, celui-ci garantit qu’il dispose du consentement du ou des représentants légaux de l’enfant physiquement reconnaissable ou identifiable et, le cas échéant, qu’il est autorisé à utiliser l’image.

Chaque contribution ou commentaire est soumis à validation avant d’apparaître dans le web-documentaire.

L’internaute s’engage à proposer des contributions et commentaires destinés à tout public et s’engage également à respecter l’ensemble de la législation en vigueur, notamment : 
- toute disposition relative au respect de la vie privée, au droit de la propriété intellectuelle, au droit de la presse, au droit des brevets, au droit des marques ainsi qu’au droit à l’image ;
- les règles d’ordre public, notamment la réglementation applicable en matière de contenu pornographique et pédophile ;
- la législation applicable aux mineurs ;
- et notamment à ne pas envoyer de contribution ayant un caractère pornographique, pédophile, haineux, injurieux, diffamatoire ou de manière plus générale, attentatoires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
- de même, toute contribution comportant une allusion publicitaire est interdite.

L’équipe d’animation du web documentaire se réserve le droit de supprimer ou de ne pas diffuser toute contribution et commentaire qui contreviendrait aux dispositions précitées et / ou dont le contenu serait sans rapport avec la ligne éditoriale du web-documentaire.

L’internaute qui dépose volontairement des contenus sur le web-documentaire accepte qu’ils seront visibles sur ce web documentaire, et est averti qu’ils pourront être collectés par des tiers. 

Leur utilisation ultérieure n’est alors en aucune façon soumise au contrôle de la Région Centre qui décline toute responsabilité à cet égard.

 

VI. Protection des données à caractère personnel

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi  n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l'occasion de l'utilisation du site www.jeanlinard-patrimoine.regioncentre.fr, peuvent être recueillis : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site  www.jeanlinard-patrimoine.regioncentre.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.jeanlinard-patrimoine.regioncentre.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998  transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique. 

Pour exercer ces droits, notamment pour demander que ses contributions à l'espace participatif soient supprimées, l'internaute peut, à tout moment, contacter la direction de l’inventaire du patrimoine de la Région Centre : reportez-vous à la rubrique contact .

Les informations que la Région Centre est amenée à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne. Il s'agit notamment des données d'identification (nom, prénoms, date de naissance etc.) de l'adresse de courrier électronique, des coordonnées postales ou téléphoniques. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.
Sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les informations nominatives sont exclusivement collectées pour un usage interne à la Région Centre, non commercial, et elles ne pourront faire l'objet d'aucune transmission à des tiers.

VII. Etablissements de liens

La Région Centre autorise la mise en place d'un lien hypertexte pour les sites Internet privés, blogs, portails ou d'organismes liés ou non à la Région Centre, qu'ils soient partenaires d'une manifestation, organisme subventionné, organisme public ou parapublic ayant un lien avec la Région Centre. Sont exclus les sites qui induisent l'internaute en erreur en utilisant l'image de la Région Centre ou de www.jeanlinard-patrimoine.regioncentre.fr à des fins malveillantes, détournées ou commerciales, ainsi que ceux diffusant des contenus illicites, des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. La fin du partenariat avec la Région Centre entraîne automatiquement la suppression du lien vers le site de www.regioncentre.fr

Le lien doit aboutir à la page d'accueil du web-documentaire, accessible dans une nouvelle fenêtre.

Dans tous les cas d'espèce, la Région Centre se réserve le droit de demander la suppression d'un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

La Région Centre se réserve le droit de pointer ou non vers des sites tiers. L'internaute qui accède à ces liens quitte le web-documentaire. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de la Région Centre, par conséquent cette dernière n'est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leurs sont apportés.

VII. Analyse de fréquentation

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IX. Droit applicable et attribution de juridiction

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